Prêt d’Accession Sociale (PAS)

Le prêt d’accession sociale (PAS) a pour objectif de favoriser l’accession à la propriété des ménages aux revenus modestes.

Il est accordé par une banque ou un établissement financier ayant passé une convention avec l’État pour financer la construction ou l’achat d’un logement, avec ou sans travaux d’amélioration. Il est remboursable avec intérêts et peut financer jusqu’à l’intégralité du coût de l’opération.

Le prêt d’accession sociale (PAS) peut vous permettre de financer votre résidence principale (appartement ou maison individuelle par exemple).

Type d’opération immobilière concernée :

Il peut s’agir :

• de l’achat ou de la construction d’un logement neuf, y compris le terrain, de l’achat d’un logement ancien,
• de travaux d’amélioration du logement ou d’économie d’énergie, d’un coût minimum de 4 000 €.

Part du financement de l’opération :

Le PAS peut vous permettre de financer la totalité de l’opération.

Vous n’avez donc pas besoin d’un apport personnel.

Conditions de ressources pour en bénéficier :

Vos ressources ne doivent pas excéder un certain plafond qui dépend de vos charges de famille (le nombre de personne qui vont occuper le logement) et de votre lieu de résidence.

Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence auquel on ajoute ceux des autres personnes destinées à occuper le logement qui ne sont pas attachées au foyer fiscal. L’année de référence à prendre en compte est l’avant-dernière année précédant l’offre (année n-2).

Vous trouverez toutes les infos en vous rendant sur le site du prêt d’Accession Sociale (PAS)

Durée de remboursement :

Le taux dépend de la durée d’emprunt, mais aussi de l’établissement bancaire qui le propose. Toutefois, des taux maximums sont fixés.

Etablissement le proposant :

Vous pouvez obtenir un PAS auprès d’une banque ou d’un établissement financier ayant passé une convention avec l’État.

De nombreux établissements disposent de cette convention, renseignez-vous auprès de votre banque pour savoir si elle le propose.

Vous pouvez également comparer plusieurs établissements, car leurs offres peuvent être différentes.

Attention : un PAS ne peut pas être complété par un prêt immobilier « classique » auprès d’une banque.

Pour lus d’information n’hésitez pas à vous rendre sur le site du prêt d’Accession Sociale (PAS)

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Rendez-vous sur le site du prêt d’Accession Sociale (PAS) et obtenez une proposition de financement sans engagement pour votre prêt immobilier.