Le crédit d’impôt c’est quoi ?
Le crédit d’impôt est une disposition fiscale qui permet aux ménages français de déduire de leurs impôts sur le revenu une partie des dépenses qu’ils ont réalisées dans le but d’améliorer la performance énergétique de leur habitation principale. Ce montant est un pourcentage du montant total des travaux et il diffère en fonction de la nature des travaux réalisés. De plus, ce montant s’apprécie sur une période de 5 années successives. C’est-à-dire que vous pouvez bénéficier deux fois du crédit d’impôt si vous effectuez des travaux visant l’amélioration énergétique de votre maison à 5 ans d’intervalle.
L’avantage du crédit d’impôt par rapport à la réduction d’impôt est que si vous n’êtes pas imposable, alors l’intégralité du montant vous sera reversée.
Attention toutefois, cette aide gouvernementale peut-être plafonnée en fonction de vos ressources, du nombre d’occupants dans le logement et de la nature des travaux ou du matériel ayant été remplacé.
Depuis le 1er Septembre 2014, pour bénéficier du crédit impôt, les ménages ne sont pas obligé de réaliser un bouquet de travaux pour en bénéficier.
Pour en bénéficier, il faut être locataires ou propriétaire occupant ou encore occupant à titre gratuit. Les propriétaires bailleurs n’ont donc pas accès à ce type de dispositif. Il faut en outre être domicilié en France et faire réaliser ses travaux par une entreprise labellisée RGE.
Crédit d’impôts, Quels sont les évolutions
Il n’existera plus qu’un taux : 30% sans obligation de réalisation d’un bouquet de travaux.
Pour le bouquet de travaux, ceux-ci peuvent être réalisés sur deux ans au lieu d’un an auparavant.
Le niveau de revenu n’est plus pris en compte depuis le 1er septembre 2014.
Qu’est-ce que le label RGE ?
Pour avoir le label RGE, le professionnel doit choisir le signe de la qualité qu’il souhaite il doit ensuite constituer un dossier de candidature et suivre une formation agrée en fonction de son domaine d’activité. Attention, pour les grandes entreprises il faut qu’au moins un référent technique ait suivi la formation. Donc, si vous faites appel à une grande société, vérifiez bien que l’employé possède les bonnes connaissances. De plus, l’entreprise ou le professionnel doit réaliser au moins 2 chantiers dans l’année et doit se soumettre à un audit de chantier dans les 2 ans suivant la demande de qualification.
