Crédit Impôt Transition Energétique

Le Crédit d’Impôt Transition Energétique ou CITE remplace depuis le 1er septembre 2014 et ce jusqu’au 31 décembre 2015 le CIDD (Crédit Impôt Développement Durable).

La finalité de ce remplacement permet une simplification des procédures pour les ménages et une amplification des aides ce qui permet une augmentation du nombre de travaux.

Ce crédit d’impôt est fixe, il est de 30%, quel que soit le nombre de travaux que la personne va effectuer. Il n’y a aucun plafond de revenu maximum pour en bénéficier. Cependant, ce crédit d’impôt est limité à 8000 € pour une personne seule, ce palier augmente à 16 000 € pour un couple de 2 personnes et celui-ci augmentera en fonction du nombre de personnes par ménage. Attention cependant, les personnes qui ont effectué une action visant des économies d’énergies entre janvier et août 2014 pourront bénéficier d’un taux unique de 25%.

Autre bon point, la TVA pour ces travaux de rénovation énergétique n’est que le 5,5%. Ce qui permet d’avoir une facture réduite. À titre d’exemple, un équipement de 10 000 € HT vous coûtera TTC 10 550 alors qu’il vous coûterait  12 000 euros avec la TVA actuelle, ceci permet donc un gain de 1450€

Attention ! Les travaux devront impérativement être effectués par une entreprise ayant le label RGE (Reconnue Garant de l’Environnement.

Quels sont les équipements qui donnent le droit au crédit impôts CITE ?

Matériaux d’isolation thermique des parois opaques (hors vitres) :

  • Planchers et plafonds de combles. Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert
  • Toiture ou terrasse, rampants de toiture, isolation des murs extérieurs en façade ou pignon

Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées :

  • Fenêtres ou porte-fenêtre y compris fenêtre de toit, quel que soit le matériau utilisé.
  • Fenêtre double, avec double vitrage (renforcé)
  • Volets isolants (résistance thermique supplémentaire)
  • Vitres
  • Porte d’entrée donnant sur l’extérieur
  • Toute isolation d’une installation de production et/ou de distribution d’eau chaude sanitaire ou de chaleur.

Pour l’isolation thermique, l’équipement est limité à 30% ou 150TTC par m² pour les parois isolées par l’extérieur ou 100TTC pour les parois isolées par l’intérieur.

Équipements :

  • Chaudières à condensation, utilisées pour la production d’eau chaude sanitaire ou pour le chauffage.
  • Chaudière à microcogénération de gaz
  • Chauffe-eau solaire individuel et système solaire combiné à condition qu’ils soient certifiés CSTBAT ou Solar Keymark.
  • Poêles et foyers fermés ainsi que les inserts de cheminées intérieures à condition que le rendement énergétique soit supérieur à 70% et que les émissions de monoxyde de carbone soient inférieures à 0.3%
  • Fourniture d’énergie grâce à l’énergie éolienne, hydraulique ou de biomasse.
  • Pompes à chaleur géothermique à capteur fluide frigorigène (sol/sol ou sol/eau) ainsi que les pompes à chaleur géothermique de type eau glycolée, eau/eau ou air/eau
  • Pompes à chaleur thermodynamique pour la production d’eau chaude sanitaire (température eau chaude >= 52.5°C)
  • Tous équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération.

Ce crédit impôt est cumulable avec le crédit à taux zéro à condition que les revenus de l’année n-2 du foyer n’excèdent pas 25 000 € pour une personne célibataire, 35 000€ pour un couple. Pour chaque personne supplémentaire à charge, il faudra rajouter 7 500 €.